EntretiENS en 2014-2015

 

Pour les conférences de l'année 2014-2015, nous avons souhaité des thèmes plus diversifiés que ceux de l'année

2013-2014. Le club a en effet vocation à s'élargir et à s'ouvrir à tous les départements de l'ENS Rennes et aux

nombreux centres d'intérêts de ses élèves. Après un sondage réalisé auprès des élèves, nous avons choisi

d'articuler les conférences prévues autour de quatre thèmes : 

• La liberté d’expression aujourd’hui

• L'éléctricité de demain en France

• La vie privée à l’heure d’Internet

• L’intelligence artificielle

 

 

Conférence "la liberté d'expression aujourd'hui"

 

Le lundi 20 octobre nous avons eu l’honneur de recevoir M. Sévag TOROSSIAN et M. Robert HOLLOWAY qui sont

intervenus sur le thème de « la liberté d’expression aujourd’hui ».

 

 

 

 

Voici un compte-rendu de leur intervention réalisé par le club EntretiENS :

 

M. Sévag TOROSSIAN, avocat pénaliste.  

 

            - La liberté d’expression aujourd’hui est-elle différente de celle d’hier ?

La liberté d’expression est fixée par la loi de 29 juillet 1881, loi dite sur la presse, mais en réalité elle régit toute la

liberté d’expression (celle de la presse, celle de chacun). Liberté sacrée, ancienne, qui remonte à des débats explosifs et précédant la Révolution. L’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) fait d’elle une disposition sacrée.

 

            - La liberté doit-elle être limitée ou non ?

Michel TROPER : « La liberté d’expression ce n’est pas l’absence de limites, c’est l’obligation de ne pas fixer de limites trop étroites ».

Comme toute liberté, elle peut être limitée par des restrictions fixées et encadrées par la loi. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a une fonction extrêmement importante dans la protection des libertés : c’est une juridiction européenne défendant toutes les libertés consacrées par les textes. La jurisprudence de la Cour est extrêmement abondante et protectrice de la liberté d’expression : article 10 de la CEDH. Elle énumère des abus dans l’article 10 § 2 qui sont les restrictions que peut apporter l’Etat lorsqu’il légifère (par ex, la sécurité nationale, la santé et la morale...)

On peut ainsi fixer des restrictions à cette liberté sacrée à condition qu’elles soient nécessaires et proportionnées (Arrêt de 1999) dès lors qu’un Etat a pris un texte. La France est le 2ème ou le 3ème pays à être le plus sanctionné dans le domaine.

 

            - apparition du phénomène de la contestation des tweets. 

La loi de 1881 n’avait pas prévu la technologie actuelle ni la pratique de l’hyper-expression. Selon la CEDH, la limite de la critique admissible est plus large pour un homme politique agissant en sa qualité de personnage public : il s’expose au contrôle attentif de ses faits et gestes et doit montrer une plus grande tolérance (déclarations publiques pouvant prêter à critiques), on accorde ainsi plus de tolérance concernant l’homme politique. Le particulier en réalité est mieux protégé que le politique qui lui-même est moins bien protégé que le journaliste. Libertés d’expression inégales.

Ce que veut la CEDH c’est la préservation d’une notion clé, celle de société démocratique : on considère aujourd’hui que la liberté d’expression est le fondement-même de la société démocratique, quitte à ne pas sanctionner y compris une certaine dose d’exagération voire de provocation : elles sont autorisées pour la CEDH, ce n’est pas de l’abus de la liberté d’expression.

 

            - Comment il est possible néanmoins de se protéger ?

5 infractions prévues par la loi de 1881 (la diffamation, l’injure, l’appel à la haine, l’apologie et le négationnisme). 90 % de ce contentieux c’est la diffamation. La diffamation est toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Il est très difficile de faire condamner quelqu’un en diffamation, le fait doit être précis (susceptible d’un débat, sinon c’est de l’injure). Al 1 de l’article 29 explique la diffamation, al 2 explique l’injure. Procédure très carrée et formaliste. La personne qui se plaint est présumée de mauvaise foi (en matière de délit de presse). Si la personne peut démontrer qu’elle est de bonne foi elle ne saura pas condamnée, sinon elle le pourra sous d’autres conditions. 

 

            - L’incitation à la haine raciale / Le négationnisme

constitue le 5e grand délit de la loi ; c’est le fait de contester un crime contre l’humanité. l’interdiction de contester la Shoah votée en 1990 est le texte le plus moderne de cette loi. Les sanctions appliquées sont des sanctions pénales : procédure prévue pour les délits de presse c’est du pénal.

Dieudonné : saisines des tribunaux administratifs qui tendaient à faire interdire un spectacle sous peur de trouble à l’ordre public et d’atteinte à la dignité humaine. La procédure qui aurait dû être utilisée pénale. La saisine du juge administratif qui avait pour ambition de réinstaurer la censure était dangereuse. Car si l’on place le curseur pour quelqu’un qui fait du mal, on le fera pour un autre artiste que l’on n’aimera pas et dont on pense que les propos relèvent de la censure.

 

M. Robert HOLLOWAY, journaliste et président de la fondation AFP :

 

            - Devoir et responsabilité des médias dans le traitement des informations, des propos et images pouvant être jugés comme moralement et légalement inacceptables.

Pour des média responsables, le traitement des infos posent de questions de problèmes éthiques. Les journalistes sont confrontés quotidiennement à la difficulté de maintenir un équilibre un devoir d’informer, au besoin de protéger de manière physique psychique les correspondants, de protéger la dignité des victimes et de ne pas tomber dans le piège d’être un relai de la propagande haineuse et violente.

Parfois, des journalistes reçoivent sur le web des images / vidéos terrifiantes de décapitation d’otages. Les journalistes ont le devoir de transmettre l’information dans une certaine mesure car il y a de l’information dont on a besoin, mais comment traiter ces infos ?

Les règles déontologiques de l’AFP l’empêche de passer les vidéos intégrales. Certains médias le font, AFP non.

Utilisation de l’extraction d’images fixes au plan serré pour ne pas tomber dans la mise en scène. C’est parfois difficile à faire. Le traitement de ces images est une épreuve psychique pour les équipes c’est pourquoi sont mises en place des formations pour aider ces personnes à vivre avec ce qu’ils voient quotidiennement.

 

            - Une question de vocabulaire de pose aussi. L’AFP a pris la décision de ne pas appeler Etat islamique ainsi, car il n’est ni un Etat ni islamique, l’AFP a décidé de parler du groupe Etat islamique.

 

            - Deux ou trois rapports ont été faits par des organisations américaines (centre international de l’aide aux média) : « Freedom on the net ». La croissance du mouvement pour protéger la liberté sur le net s’avère majeure depuis deux ans. Le rapport en question identifie 10 manières de contrôler / de bloquer la liberté d’expression, filtrer ce qui se passe et qui ne se font pas via l’application des lois : les cyber-attaques, l'intimidation des journalistes, la surveillance éléctronique. 

Ce rapport termine en disant que la tendance la plus importante est la phénomène croissant de Malware, les virus que l’on met sur le web qui peuvent attaquer les informations. Ce rapport très long (900 pages) contient un chapitre sur la France plutôt positif mais qui identifie quand même un certain nombre de phénomènes que les auteurs considèrent comme négatifs.

 

            - Rapport avril 2014 de Freedom : bilan annuel du respect des droits de l’Homme, des libertés politiques et civiles dans presque tous les pays membres. Depuis 1980 cette organisation fait la même chose pour la presse. Ils ont essayé de montrer par des analyses statistiques qu’il y a une corrélation entre la liberté d’expression et la démocratie.

 

            - Erreur que la liberté d’expression précède la liberté politique. C’est généralement l’inverse. Si on avait regardé la presse dans les pays de l’Europe de l’est en 1989 on aurait pas pensé qu’il puisse y avoir la chute du mur de Berlin : la liberté d’expression est venue après la chute du mur de Berlin, après la démocratie. Le rapport indique que dès que la liberté d’expression est menacée, la liberté politique l’est aussi. Le rapport conclut sur la corrélation entre la démocratie et la liberté d’expression.

 

Remarques :  

 

            - Sur Internet : n’importe quelle multinationale peut être mise à mal par n’importe qui.

            - Les chaînes d’informations en continue ont changé la forme et le fond de l’information. « Appétit » pour l’information.

            - La notoriété publique va bientôt concerner les personnes qui ont beaucoup de followers.

 

 

conférence "l'éléctricité de demain en France"

 

La seconde conférence a eu lieu le vendredi 21 novembre sur le thème de "l'éléctricité de demain en France". Nous avons eu le plaisir d'accueillir M. Bernard Multon, professeur à l'ENS Rennes et Mme Anne Guichard, du commissariat pour l'énergie atomique.